{"id":3676,"date":"2024-01-18T14:53:50","date_gmt":"2024-01-18T14:53:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deleurope.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-03-08T10:23:49","modified_gmt":"2024-03-08T10:23:49","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.deleurope.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 nos services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ici, \u00e9tablissant l’accord contractuel entre vous et De L’Europe Amsterdam.<\/p>\n\n\n\n

LISTE DES CHAMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel doit recevoir, au plus tard 21 jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue du groupe, une liste des chambres contenant le nom de chaque participant au groupe, le lieu d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part, l’occupation de chaque chambre (simple ou double).<\/p>\n\n\n\n

L’ENREGISTREMENT ET LE D\u00c9PART<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’enregistrement est possible \u00e0 partir de 15h00 le jour de l’arriv\u00e9e. En cas d’arriv\u00e9e du client avant cette heure, l’h\u00f4tel fera tout son possible pour permettre cet enregistrement anticip\u00e9. Toutefois, un pr\u00e9-enregistrement doit \u00eatre effectu\u00e9 la nuit pr\u00e9c\u00e9dant l’arriv\u00e9e, moyennant un suppl\u00e9ment pour la nuit, au cas o\u00f9 une arriv\u00e9e anticip\u00e9e devrait \u00eatre garantie \u00e0 100 % (sous r\u00e9serve d’occupation et au meilleur tarif disponible). L’heure de d\u00e9part est 12h00. En cas de d\u00e9part tardif, un tarif \u00e0 la demi-journ\u00e9e sera appliqu\u00e9 pour les prolongations jusqu’\u00e0 18h00, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 le jour m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

ANNULATION TARDIVE, D\u00c9PART ANTICIP\u00c9, NON-PR\u00c9SENTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de facturer les non-pr\u00e9sentations, les annulations tardives et les d\u00e9parts anticip\u00e9s au tarif de la chambre pour les nuits r\u00e9serv\u00e9es. Si le client n’est pas arriv\u00e9 dans la demi-heure suivant l’heure r\u00e9serv\u00e9e, l’h\u00f4tel peut consid\u00e9rer la r\u00e9servation comme annul\u00e9e et la facturer.<\/p>\n\n\n\n

POLITIQUE D’ANNULATION\/ATTRITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le client annule partiellement ou totalement l’\u00e9v\u00e9nement, il doit payer des frais d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

Des frais d’annulation seront pay\u00e9s par le client en cas d’annulation partielle ou totale, \u00e0 titre de compensation pour le manque \u00e0 gagner de l’h\u00f4tel et non pas \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 (frais d’annulation). Les frais d’annulation sont exprim\u00e9s en pourcentage de la valeur totale de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Les pourcentages de frais d’annulation sont indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Nombre de jours pr\u00e9c\u00e9dant les Expresses en pourcentage de la valeur totale de la r\u00e9servation :<\/p>\n\n\n\n

date de d\u00e9but de l’\u00e9v\u00e9nement :<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 120 jours : Des frais d’annulation de 5 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

120- 89 jours : Des frais d’annulation de 25 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

89 – 60 jours : Des frais d’annulation de 80 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

59 – 30 jours : Des frais d’annulation s’\u00e9levant \u00e0 90 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

29 – 15 jours : Des frais d’annulation de 95 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

14 – 1 jours : Des frais d’annulation de 100 % du montant de la r\u00e9servation sont dus par le client.<\/p>\n\n\n\n

ATTRITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

DATE DES MODIFICATIONS | R\u00c9DUCTION AUTORIS\u00c9E DES EFFECTIFS SOUS CONTRAT<\/p>\n\n\n\n

61 jours ou plus | jusqu’\u00e0 15 % des chambres sous contrat31 jours \u00e0 60 jours | jusqu’\u00e0 10 % des chambres sous contrat8 jours \u00e0 30 jours | jusqu’\u00e0 5% des chambres contract\u00e9es0 – 7 jours | N\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9P\u00d4T<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel exige un acompte complet (100 %) pour toutes les commandes contract\u00e9es avant l’\u00e9v\u00e9nement, qui sera pay\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de d\u00e9p\u00f4t suivantes s’appliquent au pr\u00e9sent contrat pour le groupe et les \u00e9v\u00e9nements :<\/p>\n\n\n\n

Premier acompte : 50% du montant total du contrat doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me acompte : 25% du montant total du contrat doit \u00eatre pay\u00e9 90 jours avant la date d’arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9p\u00f4t final : 25% du montant total du contrat doivent \u00eatre pay\u00e9s 30 jours avant la date d’arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les montants mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat doivent \u00eatre pay\u00e9s en euros avant les dates d’\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9es ci-dessus.Si les acomptes ne sont pas pay\u00e9s avant les dates pr\u00e9vues, l’h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement avec un pr\u00e9avis de 5 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n

FACTURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos factures sont payables en EUR \u00e0 l’adresse de l’h\u00f4tel, \u00e0 r\u00e9ception et hors escompte. Le seul fait d’accepter une lettre de change ou un d\u00e9lai de paiement n’enl\u00e8ve rien \u00e0 l’application de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et n’implique aucun renouvellement de la dette. Toutes les taxes et tous les frais de paiement sont \u00e0 la charge de l’Organisateur. Toute modification des taxes ou des frais de service en vigueur, impos\u00e9e par les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises ou municipales, entra\u00eenera une modification des tarifs susmentionn\u00e9s. Si aucune r\u00e9clamation \u00e9crite concernant la facture de De L’Europe Amsterdam n’est re\u00e7ue dans les 14 jours suivant la date de facturation, la facture sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par l’Organisateur. Les factures non pay\u00e9es \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e seront major\u00e9es de plein droit et sans pr\u00e9avis de 2% du montant impay\u00e9 avec un minimum de 100 EUR pour couvrir les frais administratifs \u00e9ventuels. En outre, un int\u00e9r\u00eat de 1% par mois sera ajout\u00e9 sans pr\u00e9avis, \u00e0 partir de 15 jours \u00e0 compter de la date de facturation. \u00c0 la fin de chaque journ\u00e9e de r\u00e9union, l’h\u00f4tel fournira au repr\u00e9sentant autoris\u00e9 sur place des copies des ch\u00e8ques de banquet pour chaque fonction, pour approbation finale.<\/p>\n\n\n\n

INDEMNISATION ET MISE HORS DE CAUSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel accepte de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Group & Events en cas de r\u00e9clamation, d’action, de cause d’action ou de responsabilit\u00e9, y compris les frais d’avocat raisonnables, d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de tout acte entrepris ou commis par l’h\u00f4tel dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent accord. L’h\u00f4tel accepte \u00e9galement de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager le groupe de toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d’une r\u00e9clamation, d’une action ou d’une cause d’action, qui pourrait \u00eatre revendiqu\u00e9e par des tiers et qui r\u00e9sulterait de la performance de l’h\u00f4tel en vertu du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exception des actions ou des responsabilit\u00e9s qui sont dues \u00e0 la mauvaise conduite ou \u00e0 la n\u00e9gligence du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe accepte de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager l’h\u00f4tel de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, d’action, de cause d’action ou de responsabilit\u00e9, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, r\u00e9sultant de tout acte entrepris ou commis par le groupe ou tout contractant engag\u00e9 par le groupe dans le cadre de l’ex\u00e9cution des obligations du groupe en vertu du pr\u00e9sent accord. Le groupe accepte \u00e9galement de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager l’h\u00f4tel de toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d’une r\u00e9clamation, d’une action ou d’une cause d’action, qui pourrait \u00eatre revendiqu\u00e9e par des tiers et qui r\u00e9sulterait de l’ex\u00e9cution des obligations du groupe en vertu du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exception des actions qui sont dues \u00e0 la mauvaise conduite ou \u00e0 la n\u00e9gligence de l’h\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

ASSURANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’organisateur du groupe et des \u00e9v\u00e9nements et l’h\u00f4tel sont tenus d’assurer leurs obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Indemnisation et non-responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb ci-dessus, et de fournir la preuve de cette assurance sur demande.<\/p>\n\n\n\n

Chaque participant \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement est cens\u00e9 se comporter conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’h\u00f4tel. L’organisateur est responsable de tous les dommages et ennuis caus\u00e9s par les participants ou les tiers engag\u00e9s pour l’\u00e9v\u00e9nement dans l’h\u00f4tel. Tout dommage caus\u00e9 par les participants ou l’organisateur sera \u00e0 la charge de l’organisateur. Pour toute activit\u00e9 introduite dans les locaux par un contractant ext\u00e9rieur engag\u00e9 par l’organisateur pour le groupe et les \u00e9v\u00e9nements, l’organisateur sera enti\u00e8rement responsable des actions de ce contractant ext\u00e9rieur. Sur demande, l’Organisateur fournira un certificat de<\/p>\n\n\n\n

une assurance couvrant les activit\u00e9s de cet entrepreneur ext\u00e9rieur et d\u00e9signant le propri\u00e9taire de l’h\u00f4tel comme assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire en ce qui concerne les activit\u00e9s de cet entrepreneur ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

L’H\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de dommages caus\u00e9s \u00e0 tout mat\u00e9riel ou objet expos\u00e9 ou laiss\u00e9 par l’Organisateur ou l’un de ses invit\u00e9s dans l’H\u00f4tel. Pour tout objet de valeur conserv\u00e9 dans les locaux de l’h\u00f4tel, l’organisateur ou le participant est responsable de l’assurance \u00e0 la valeur appropri\u00e9e de ces objets.<\/p>\n\n\n\n

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent contrat, aucune des parties n’a le droit de mettre fin aux obligations qui lui incombent en vertu du pr\u00e9sent contrat. L’une ou l’autre partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord pour l’une ou plusieurs de ces raisons, moyennant une notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la survenance ou de la r\u00e9ception d’une notification de l’un des \u00e9v\u00e9nements suivants. Le pr\u00e9sent contrat est toutefois susceptible d’\u00eatre r\u00e9sili\u00e9 pour un motif valable, sans responsabilit\u00e9 pour la partie qui le r\u00e9silie, dans l’une des conditions suivantes, connues sous le nom de \u00ab\u00a0force majeure\u00a0\u00bb :<\/p>\n\n\n\n

L’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat par les parties est soumise \u00e0 des cas de force majeure, d’intemp\u00e9ries, de guerre, de r\u00e9glementation gouvernementale, de terrorisme, de catastrophe, de gr\u00e8ve, de troubles civils, de r\u00e9duction des moyens de transport ou de toute autre situation d’urgence de nature comparable \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, rendant impossible, ill\u00e9gale ou affectant sensiblement la capacit\u00e9 d’une partie \u00e0 s’acquitter de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces cas sp\u00e9cifiques, chaque partie a le droit de suspendre le contrat jusqu’\u00e0 ce que les circonstances constituant la \u00ab\u00a0force majeure\u00a0\u00bb aient disparu. Chaque partie s’efforce n\u00e9anmoins d’att\u00e9nuer raisonnablement les effets de ces circonstances constituant une force majeure, y compris en convenant d’arrangements alternatifs.<\/p>\n\n\n\n

Si l’une des parties proc\u00e8de \u00e0 une cession volontaire ou involontaire au profit de cr\u00e9anciers ou entame une proc\u00e9dure de faillite avant la date de la r\u00e9union du groupe, l’autre partie a le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord sans responsabilit\u00e9, moyennant une notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie.<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel doit informer rapidement le groupe de tout changement de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui exploite l’h\u00f4tel avant la r\u00e9union, auquel cas le groupe a le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat sans responsabilit\u00e9, moyennant une notification \u00e9crite \u00e0 l’h\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

Si le groupe et les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9cident de poursuivre leur programme pendant une p\u00e9riode affect\u00e9e par les droits de r\u00e9siliation mentionn\u00e9s ci-dessus, l’h\u00f4tel ne tiendra pas le groupe responsable des obligations d’attrition mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat contient les engagements d\u00e9taill\u00e9s et les dispositions \u00e0 fournir au groupe et aux manifestations. Afin de permettre \u00e0 l’h\u00f4tel de fournir un service optimal, toute exigence d\u00e9passant le niveau de ces engagements doit \u00eatre indiqu\u00e9e par l’organisateur au moment du retour du document sign\u00e9, et doit \u00eatre accept\u00e9e par l’h\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les modifications ou ajouts au contrat doivent \u00eatre consign\u00e9s par \u00e9crit et doivent \u00eatre accept\u00e9s par les deux parties. Les accords verbaux ne sont pas valables. Jusqu’\u00e0 ce qu’un accord d\u00e9finitif soit sign\u00e9 par les deux parties, l’h\u00f4tel a le droit d’annuler l’\u00e9v\u00e9nement et de lib\u00e9rer les chambres et\/ou espaces bloqu\u00e9s. L’Organisateur est pleinement conscient des conditions mentionn\u00e9es dans les Termes et Conditions, qui font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat, et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATIONS ET AVIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute modification de ces conditions doit \u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par les deux parties pour \u00eatre effective. Les modifications, ajouts ou corrections apport\u00e9s au pr\u00e9sent contrat ne sont contraignants que s’ils ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s ou paraph\u00e9s par les deux parties. Toute notification en vertu du pr\u00e9sent accord est adress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es sur la premi\u00e8re page du pr\u00e9sent accord, aux adresses indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord. L’avis doit \u00eatre envoy\u00e9 par courrier certifi\u00e9 ou recommand\u00e9, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, avec livraison de nuit, avec une signature signifiant la r\u00e9ception, afin d’\u00eatre efficace dans le cadre de cet accord et sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

ARBITRAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties conviennent que toutes les r\u00e9clamations, controverses ou litiges entre les parties qui d\u00e9coulent du pr\u00e9sent accord ou d’une violation de celui-ci, ou qui y sont li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, et que les parties ne sont pas en mesure de r\u00e9soudre de mani\u00e8re informelle, seront soumis \u00e0 un arbitrage contraignant \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d’arbitrage commercial ou \u00e0 un fournisseur de services de r\u00e9solution des litiges convenu par les parties.<\/p>\n\n\n\n

Les parties conviennent express\u00e9ment que cet arbitrage est d\u00e9finitif et contraignant pour les parties et qu’un jugement peut \u00eatre rendu sur la base de la sentence et peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par une action judiciaire appropri\u00e9e dans tout \u00c9tat ou tribunal f\u00e9d\u00e9ral ayant comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. Dans ce contexte, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction des Pays-Bas. Les parties conviennent que l’arbitre se conformera fid\u00e8lement aux lois des Pays-Bas et qu’il accordera \u00e0 la partie gagnante de l’arbitrage les frais et honoraires raisonnables d’avocat engag\u00e9s dans le cadre de tout arbitrage men\u00e9 en vertu de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n\n\n\n

RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une partie accepte de renoncer \u00e0 son droit d’appliquer une clause du pr\u00e9sent accord, cette partie ne renonce pas \u00e0 son droit d’appliquer cette clause \u00e0 tout autre moment ou d’appliquer une ou toutes les autres clauses du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n

ACCORD CONTRAIGNANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent accord, qui y est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence, constitue l’ensemble des conditions convenues par les parties.Toute modification de ces conditions doit \u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par les deux parties pour \u00eatre effective. Tous les accords ant\u00e9rieurs, verbaux ou \u00e9crits, cessent de produire leurs effets d\u00e8s que le pr\u00e9sent accord est sign\u00e9 par les parties.<\/p>\n\n\n\n

VIE PRIV\u00c9E ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’h\u00f4tel s’engage \u00e0 prendre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins de collaboration avec le groupe et les \u00e9v\u00e9nements contre toute utilisation abusive ou contre la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation, l’acquisition ou l’utilisation accidentelle, ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES En acc\u00e9dant \u00e0 nos services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ici, \u00e9tablissant l’accord contractuel entre vous et De L’Europe Amsterdam. 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